Le mode opératoire pour l’exploitation forestière

Au service des élus et des exploitants, le mode opératoire doit contribuer au bon déroulement des opérations sylvicoles, au maintien des voiries et à la qualité paysagère. Le but est de mettre en relation exploitants et élus locaux grâce à une démarche accessible, harmonisée sur le territoire et automatique.
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Guide de détermination du cas d’exploitation forestière (téléchargement recommandé)


Réglementation sur les coupes forestières

Savoie

Isère

  • Connaitre son rôle en tant que correspondant chantiers forestiers pour sa commune
Fiche synthétique - Rôles élu et secrétaire

Fiche synthétique des rôles pour le mode opératoire

  • Faire un état des lieux de voirie – Une fiche à remplir avec l’exploitant
etatdeslieux

Fiche d’état des lieux de voirie

  • Comprendre le mode opératoire – Les étapes pour réaliser un chantier forestier en accord avec la commune
Protocole

Présentation du mode opératoire

  • Communiquer auprès des habitants sur la gestion forestière
  • Être en règle sur un chantier : Les outils sur le site de Fibois38
  • Entrer en contact avec la commune – La première étape avant une exploitation forestière

Numéros de téléphone de l’annuaire du service public

Réglementairement, il s’applique au niveau national le décret de 2009 sur les transports des bois ronds. Celui-ci se décline au niveau départemental par ces arrêtés préfectoraux :

Réglementation sur le transport de bois ronds

Savoie

Isère

Attention, d’autres arrêtés peuvent également s’imposer, réglementant le passage de grumier sur route départementale ou communale.

Communes impliquées dans le mode opératoire

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Une question concernant le mode opératoire ? Un problème pour contacter la commune ?

Vous pouvez contacter Quentin Ligneau – chargé de mission forêt filière bois Belledonne

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