Au service des élus et des exploitants, le mode opératoire doit contribuer au bon déroulement des opérations sylvicoles, au maintien des voiries et à la qualité paysagère. Le but est de mettre en relation exploitants et élus locaux grâce à une démarche accessible, harmonisée sur le territoire et automatique.
Guide de détermination du cas d’exploitation forestière (téléchargement recommandé)
Réglementation sur les coupes forestières
- Connaitre son rôle en tant que correspondant chantiers forestiers pour sa commune
Fiche synthétique des rôles pour le mode opératoire
- Faire un état des lieux de voirie – Une fiche à remplir avec l’exploitant
Fiche d’état des lieux de voirie
- Comprendre le mode opératoire – Les étapes pour réaliser un chantier forestier en accord avec la commune
Présentation du mode opératoire
- Communiquer auprès des habitants sur la gestion forestière
- Être en règle sur un chantier : Les outils sur le site de Fibois38
- Entrer en contact avec la commune – La première étape avant une exploitation forestière
Réglementairement, il s’applique au niveau national le décret de 2009 sur les transports des bois ronds. Celui-ci se décline au niveau départemental par ces arrêtés préfectoraux :
Attention, d’autres arrêtés peuvent également s’imposer, réglementant le passage de grumier sur route départementale ou communale.
Communes impliquées dans le mode opératoire
Une question concernant le mode opératoire ? Un problème pour contacter la commune ?
Vous pouvez contacter Quentin Ligneau – chargé de mission forêt filière bois Belledonne
