Service développé entre l’Espace Belledonne et les Communautés de Communes, le mode opératoire est un outil de dialogue entre les élus et les exploitants forestiers. Le protocole contribue au bon déroulement des opérations sylvicoles, au maintien des voiries et à la qualité paysagère. La démarche est volontaire et harmonisée sur le territoire, avec un engagement symbolique autour d’une charte signée le 5 novembre 2021 entre les représentants de la filière bois et ceux des collectivités.

étape 1 – Avertir la commune de l’intervention de l’exploitant sur le territoire dans un proche avenir

Dans cette première étape, l’exploitant forestier est tenu de contacter le secrétariat de mairie pour annoncer le chantier.

Numéros de téléphone de l’annuaire du service public

Dans la plupart des communes, un correspondant forêt a été désigné pour suivre ces questions de chantiers forestiers.

Un problème pour contacter la commune ?

Vous pouvez contacter Quentin Ligneau – chargé de mission forêt filière bois Belledonne

Lors de la prise de contact, le secrétariat transmet à l’exploitant les coordonnées du correspondant forêt de la commune et enregistre :

• L’identité de l’exploitant
• La parcelle concernée,
• La période de coupe

Une application a été développée pour les mairies dans ce suivi de chantier. Des codes d’accès sont disponibles auprès de la Communauté de Communes.

Si elle le souhaite, la mairie montre sa volonté de se retrouver sur le terrain pour un état des lieux.

Pour assurer la sécurité des travaux, un arrêté peut être pris par la commune pour fermer les accès piétons et motorisés aux voies publiques. Découvrez les différents cas de voirie avec le Guide de la voirie forestière des communes forestières

étape 2 – Informer le responsable de l’exploitation des contraintes connues

Le correspondant forêt fait parvenir à l’exploitant les contraintes connues pour l’organisation du chantier. Les arrêtés, événements ou pratiques locales qui peuvent impacter l’exploitation ou la sortie de bois.

Pour comprendre dans quelle situation d’exploitation forestière se trouve ce chantier, consulter :

étape 3 – Annoncer le lancement du chantier

Dès que l’organisation de chantier est assez claire, l’exploitant prévient le correspondant forêt et demande à se retrouver pour un état des lieux.

étape 4 – Réaliser un état des lieux préalable aux travaux

L’état des lieux sert à échanger sur l’organisation de chantier sur le terrain et noter l’état initial des voiries. Il est conseillé de se faire accompagner de la Chambre d’Agriculture, service gratuit qui permet un appui par un technicien forestier :

– Pour les communes iséroises de Belledonne : 06 07 14 51 15

– Pour les communes savoyardes de Belledonne : 06 74 78 98 36

• Faire un état des lieux de voirie – Une fiche à remplir avec l’exploitant qui servira de grille de dialogue

Modèle de fiche d’état des lieux de voirie proposé aux communes

Pendant le chantier, nous vous invitons à communiquer auprès des habitants sur la gestion forestière, et la démarche de concertation créée autour du chantier. Voici un panneau conçu pour être placé à proximité des lieux (à se procurer auprès de la Communauté de Communes ou de l’Espace Belledonne).

étape 5 – Annoncer la fin du chantier

A l’approche de la fin de chantier, l’exploitant prévient le correspondant forêt pour anticiper la contrevisite d’après chantier. Prendre rendez-vous pour l’état des lieux

étape 6 – Réaliser un état des lieux final

Comme au premier état des lieux, le correspondant forêt se rend sur le terrain avec l’exploitant et s’il le souhaite un technicien de la Chambre d’Agriculture. L’état des voiries et aménagements sont comparés à celui d’avant coupe, et la fiche d’état des lieux est complétée puis signée, marquant la fin de l’intervention, ou la remise en état et la prise d’un prochain rdv.

La commune renseigne alors l’application ou la Communauté de Communes de la fin du chantier. Le statut « chantier terminé » permet d’enlever le point de la carte visible par l’Office de tourisme.